UB³ - Module 4 - Le livre 7 du Code civil et la réforme du droit des contrats spéciaux
Evénements
Sous la coordination d’Erik Van den Haute, professeur à l’ULB
Lieu : Université libre de Bruxelles - Avenue Franklin D. Roosevelt, 50 - 1050 Bruxelles
Après plus de 200 ans, le droit belge des contrats spéciaux fait peau neuve. La réforme du droit des contrats spéciaux va, à moyen et long terme, considérablement affecter le quotidien d’un grand nombre de secteurs et de juristes dont la pratique est, directement ou indirectement, confrontée à la matière des contrats. A travers des questions choisies, des spécialistes présentent et analysent les grandes nouveautés du livre 7 du Code civil ainsi que les enjeux pratiques liés à cette réforme.
Programme :
- La garantie de conformité en droit commun de la vente - Caroline Botman, assistante à l’ULB
- Le bail : une réforme à droit constant ? - Stéphanie Lagasse, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, assistante à l’ULB
- Le contrat de service à la belge : un amalgame qui manque de cohésion ? - Alexandre Duriau, avocat au barreau de Mons, assistant à l’ULB
- Le livre 7 et le contrat de construction immobilière : un chantier en cours - Florence Wiame, avocate au barreau du Brabant wallon, assistante à l’ULB
Inscriptions :