Date et heures :

19 avril 2027 de 17h à 20h

Lieu : 

Université libre de Bruxelles

Avenue Franklin D. Roosevelt, 50 • 1050 Bruxelles.

Le droit du bail ne cesse d’évoluer et pour cause : cette matière se trouve toujours au cœur des relations économiques et privées de notre société. Les contentieux en matière de bail demeurent nombreux, ainsi que les questions que cette matière soulève. Par ailleurs, la régionalisation de la matière a conduit à l’adoption de régimes spécifiques donnant lieu parfois à de vives critiques.

Aussi, cette séance sera consacrée d’une part aux évolutions les plus récentes dans cette matière suite à l’adoption du livre 7 du Code civil : elle permettra notamment au praticien d’obtenir des informations précises sur les conséquences de l’adoption du livre_7 en matière de bail commercial mais également concernant la garantie des vices cachés. Elle sera aussi l’occasion de revenir sur les mécanismes de solidarité dans le bail, lesquels soulèvent encore des difficultés. Enfin, nous terminerons par un état des plus récentes évolutions du Code bruxellois du logement tant au niveau législatif qu’au niveau de la jurisprudence.

Programme : 

Le livre 7 du Code civil et ses conséquences sur le droit du bail commercial

Jean-Sébastien Lenaerts, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l’ULB et Steve Griess, avocat au barreau de Bruxelles, expert invité à l’ULB

Retour sur le mécanisme de solidarité dans le bail

Anne Reul, juge de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean

Les défauts apparents et cachés de la chose louée : l’obligation de délivrance conforme du bailleur dans le livre 7 du Code civil

Céline Hélas, docteure en droit, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain, magistrate en formation

Le point sur le bail d’habitation dans la Région de Bruxelles-Capitale

Erik Van den Haute, professeur à l’ULB, directeur du Centre de droit privé et Florence Wiame, avocate au barreau du Brabant wallon, assistante à l’ULB

Inscription en présentiel : Lien 

Inscription en distanciel : Lien